CONDITIONS GÉNÉRALES
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessous. La réservation entraîne son entière adhésion au présent contrat et son acceptation pleine et entière. Tout client accepte de justifier de son identité lors de la réservation, du contrat et de son entrée.
Conditions générales
Durée de la location
Les locations sont acceptées pour une durée déterminée par contrat. Les horaires d'arrivée et de départ sont fixés en général de 9h à 12H pour la sortie et de 14h à 19h pour les arrivées. Aucune arrivée après 19h ne sera assurée. Une location ne pourra être prolongée qu'avec l'accord préalable écrit de la société Vacancy ltd.
État des lieux
Les locaux sont loués meublés, équipés (vaisselle et ustensiles de cuisine) avec le linge : literie et linge de toilette. Un état des lieux et un inventaire sont établis à l'arrivée, signés par les deux parties et à nouveau vérifiés par ces mêmes parties à la sortie.
Vacancy ltd se réserve le droit de demander le remboursement des objets mobiliers et matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés ainsi que le nettoyage des couvertures, matelas, housses de canapés rendus sales ou tachés.
Capacité d'accueil
Les locations sont prévues pour un nombre de personnes déterminé dans le descriptif. Le client s'engage à indiquer lors de la réservation, le nom et prénom de chaque occupant. Seules les personnes mentionnées seront acceptées lors de l'entrée en jouissance des lieux. Les bébés (2 ans maximum) ne seront acceptés en plus qu'à condition que le lit soit apporté ainsi que sa literie.
Les animaux domestiques (chien ou chat uniquement) sont acceptés dans la plupart des appartements (voir descriptif) moyennant un indemnité forfaitaire, ceux-ci doivent être déclaré lors de la réservation . Toute dégradation sera facturée lors de la sortie.
Conditions et mode de paiement
Réservation antérieure à 30 jours de la date d'arrivée: encaissement d'un acompte de 25% du prix à la réservation et encaissement du solde 30 jours avant la date d'arrivée.
Réservation à moins de 30 jours de la date d'arrivée:
encaissement de 100% du prix à la réservation.
Seul un paiement intégral et effectif rendra la location possible.
Modes de paiement
Les principales cartes bancaires sont acceptées.
Les chèques seront acceptés sous réserve de nous parvenir au moins 30 jours avant la date d'arrivée.
Les virements bancaires seront également acceptés sous réserve que leur encaissement nous parvienne au moins 15 jours avant l'arrivée.
Obligations du client
Sous peine de dommages et intérêts, le client s'engage à:
1. Occuper les lieux bourgeoisement, sans pouvoir y exercer ni commerce, ni profession libérale, industrie ou autres activités quelconques, le locataire reconnaissant que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire, condition sans laquelle le présent engagement n'aurait pas eu lieu. Il devra se conformer au règlement intérieur de la copropriété qui est à sa disposition sur place.
2. Ne pas nuire à la tranquillité du voisinage, ni y porter atteinte de quelque façon que ce soit (règlement intérieur de la copropriété).
3. Occuper les lieux en personne et ne pas sous-louer même gratuitement les lieux loués ceux-ci étant prévus pour un nombre maximum de couchage, sauf l'accord du bailleur sous peine de résiliation de plein droit du contrat.
4. Utiliser normalement les lieux et y habiter en " bon père de famille ". Si des dégradations, par suite de négligences ou d'un mauvais usage étaient constatées, le locataire serait rendu responsable des réparations devenues nécessaires. Toutes les installations sont livrées en bon état de marche, selon l'état des lieux (signé par les deux parties à l'entrée), par conséquent toute réclamation les concernant intervenant plus de 48h après l'entrée en jouissance , ne pourra être pris en compte. Les réparations, après ce délai, devront être supportés par le client.
5. S'abstenir de jeter dans les lavabos , baignoires, douches, bidets, éviers, WC ainsi que vide ordures, tout objet de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état des ces équipements.
6. Veiller à ne pas mettre au balcon, terrasse ou fenêtre, parties communes de la copropriété aucun vêtement, linge ou ordures ménagères.
7. Ne faire aucune modification, ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
8. Ne pas refuser l'entrée dans les lieux à Vacancy (suite à une demande) afin de faire effectuer les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l'appartement ou à la lecture des compteurs.
9. Ne réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations indispensables incombant au propriétaire ou à Vacancy, seraient nécessaires en cours de séjour.
Vacancy ltd décline toute responsabilité pour toute privation ou diminution de jouissance ne provenant pas de son fait et en particulier en cas de cessation de la fourniture de gaz, électricité, eau, téléphone, etc. ou du bon fonctionnement des appareils comme ascenseurs, interphone…
Obligations du bailleur
- Livrer l'appartement en bon état avec un équipement en état de marche
- Assurer les services proposés dans le descriptif et ce aux prix indiqués
- S'assurer que le séjour du locataire se déroule dans de bonnes conditions.
Taxe de séjour
Le prix du séjour ne comprend pas la taxe de séjour , cette taxe sera acquittée sur place, sur la base d'un prix par jour et par personne conformément à la réglementation en vigueur du lieu de résidence.
Dépôt de garantie
- Pour garantir l'exécution des présentes et pour couvrir les dégâts qui pourraient être causés aux biens loués, le locataire versera à l'entrée dans les lieux, à titre de dépôt de garantie, la somme indiquée dans le contrat.
- Le versement se fera par chèque à l'ordre de Vacancy ltd.
- Cette somme lui sera restituée dans un délai maximum de 30 jours après l'état des lieux de sortie, déduction faite le cas échéant des sommes dues par le locataire au titre des réparations locatives.
Conditions de résiliation
Du fait du locataire :
Le non paiement de la totalité du prix de la location dans les délais prévus entraîne la résiliation du contrat.
Le non respect par le client de la capacité d'accueil prévu pour l'appartement entraîne la résiliation du contrat.
- Du fait de Vacancy ltd:
Dans le cas exceptionnel où l'appartement réservé ne pourrait être mis à disposition du locataire, Vacancy ltd s'engage à tout en mettre en œuvre pour proposer en remplacement un appartement d'un niveau équivalent ou supérieur et d'une situation comparable.
Si cette solution n'est pas acceptée par le client, Vacancy ltd remboursera l'intégralité des sommes versées à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Délai de rétractation
Conformément à la directive européenne n°97-7 du 20 mai 1997, le preneur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la conclusion du contrat, soit à compter de la réception par lui de la confirmation de Vacancy ltd.
Conditions d'annulation et responsabilité civile
Une assurance annulation-villégiature est proposée au locataire au prix de 4% du montant de la location, si ce dernier ne désire pas y souscrire, il s'engage à fournir par retour du courrier une attestation de responsabilité civile précisant la couverture sur les biens mobiliers couvrant les risques villégiature.
Si l'annulation intervient avant 30 jours de la date d'entrée, seul l'acompte est conservé. Dans tout autre cas, l'intégralité du séjour est dû.
Interruption de séjour
Aucun remboursement ne sera effectué pour une interruption de la location du fait du locataire.
Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective au moment de la conclusion du contrat.
Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes . Seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
Informations nominatives
Lors de la réservation, le locataire aura la possibilité de donner son consentement ou s'opposer à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle de Vacancy ltd et/ou à la diffusion de ces données à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification./.